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Le Togo dispose désormais d’un code minier communautaire

Créer les conditions attractives pour relancer l’investissement privé au sein de l’espace UEMOA, c’est cette volonté qui a conduit à la révision du Code Minier Communautaire de l’UEMOA, code qui date de 2003. Conformément à la directive de la révision de ce code qui prévoit d’examiner dans chaque pays membre de l’UEMOA le nouveau texte avant sa validation, un atelier de validation du nouveau code national minier du Togo s’est tenu à Lomé le mercredi 15 février.

Objectif, impliquer tous les acteurs intervenant dans le domaine minier afin d’accueillir leur propositions en vue d’une amélioration du texte proposé par le Cabinet KERE Avocats désigné par l’UEMOA pour lui proposer un projet de nouveau code. Ainsi, une amélioration pourrait être apportée au projet de texte élaboré par le Cabinet. Cet atelier permet  donc au Togo de disposer d’un document qui prend en compte les préoccupations et contributions des différents acteurs aussi bien de la société civile que de l’administration et qui servira de levier pour les délégués togolais qui seront à l’atelier régional de validation du nouveau code de l’UEMOA qui regroupe tous les pays de l’espace au Burkina Faso en mars prochain.

C’est le ministre des Mines et de l’Energie, Dèdèriwè Bidamon qui a présidé les travaux de la cérémonie d’ouverture de cet atelier. « Le souci du  gouvernement Togolais, dans une nouvelle dynamique de redressement économique est de confirmer chaque secteur de l’économie nationale dans le rôle qui lui est dévolu, en lui donnant les moyens d’apporter son concours efficace dans la création de richesse nationale » a indiqué le ministre. C’est donc ce qui explique l’implication de différents acteurs du secteur minier à cet atelier. Cette rencontre de Lomé se tient au même moment que celles des autres pays de l’UEMOA.

A l’endroit des participant à cet atelier, le ministre les a rappelé le rôle qui le leur au des travaux, analyser attentivement le document qui leur est soumis et faire des propositions d’amendements qui tiennent compte des réalités du Togo en matière d’exploration et d’exploitation des mines pour un développement durable du pays.

Pour le Directeur du Développement et Contrôle Miniers au Ministère des Mines et Energie du Togo, Monsieur Nestor Kossi Adjehoun, si le nouveau code minier communautaire est adopté, il permettra aux pays membre de bénéfice beaucoup plus de l’exploitation de leurs ressources naturelles à travers la prise en compte du développement locale. Ce nouveau code prévoit en effet  la contribution des entreprises minières au développement local. Ainsi, l’exploitation des mines pourra profiter premièrement aux localités où sont exploitées les ressources minières. Ceci à travers le nouveau concept RSE, c’est-à-dire, la responsabilité sociétale des entreprises que l’UEMOA intègre dans ce nouveau code.

Il convient de rappeler que l’actuel code miner du Togo date de 1996 et l’adoption de ce nouveau code minier communautaire permet au Togo de disposer d’un nouveau code national qui tienne compte de l’évolution du secteur minier.

 

JCB