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Rencontre d’échange entre l’OTR et les femmes revendeuses de tissus sur l’allègement fiscal

Dans le cadre de la mise en œuvre  de son mandat social, le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a décidé de réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’exonérer certains produits de cette taxation. Pour permettre aux femmes de mieux comprendre ces nouvelles dispositions du gouvernement à travers la loi de finance 2017, l’Office Togolais des Recettes a échangé vendredi dernier avec l’Association Professionnelle des Revendeuses de Tissus. 

L’objectif de cette rencontre avec les femmes revendeuses de tissus  visait à expliquer à ces dernières les changements intervenus dans la loi de finance 2017 pour leurs permettre d’avoir un allègement fiscal dans l’importation de leurs tissus pagnes. Dispositions portent désormais le taux de la TVA sur les tissus pagnes de 18% à 10% soit de 180 million à 100 million pour une commande de pagnes d’une valeur d’un milliard de FCFA par exemple. Cette disposition qui viole la directive de l’UEMOA vise à réduire un peu les charges pour ces commerçantes conformément à la volonté du chef de l’Etat  de réaliser son mandat social.

Cette rencontre d’échange a été l’occasion  pour les  responsables de l’OTR d’entretenir les comptables de ces commerçants sur gérer  de la TVA afin d’éviter des conflits avec l’Office Togolais des Recettes en ajoutant la TVA sur le prix de revient de leurs marchandises.  Or, c’est le consommateur final qui paye la TAV dans la mesure où les commerçantes  ont le droit selon la loi, de récupérer la TVA payé lors de la commande de la marchandise auprès de l’OTR a expliqué le chef division comptabilisé et fiscalité de l’OTR Kolani  Kampatibe.

Pour lui, ‘’la TVA est un impôt direct supporté par le consommateur final’’.  Ainsi, la loi autorise celui qui a supporté une taxe en amont sur ses marchandises à la déduire et qui l’a imposée sur ses marchandises à ne reverser à l’OTR que la TVA nette. C’est-à-dire, déduire la TVA payé aux fournisseurs de la TVA perçue  auprès des clients et de reverser à l’OTR que la TVA nette.

Pour le Commissaire Général des douanes togolaises, Kodzo Adédjè, a tenu à préciser que « cet allègement fiscal en faveur des revendeuses de tissus se situe dans le cadre du mandat social du chef de l’Etat ». Il a ensuite rappelé  que outre les tissus pagnes  qui bénéficient de cette exonération fiscale qui n’est plus que de 10%, plusieurs produits de première nécessité sont également concernés par cette disposition de la loi de finance 2017. Ainsi, le riz, le matériel informatique, le sucre, le taux de TVA sur ces produits est de 0% tandis que le sucre, l’huile, le lait manufacturé, les pattes alimentaires,  matériel agricole ont un taux TVA de 10%. Ceci afin que la ménagère puisse ressentir cela dans son panier.

 

JCB