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Sani Yaya confirme l’appartenance de Wacem à la Zone Franche

Le ministre togolais de l’économie et des finances était ce jeudi devant les élus pour répondre aux questions des députes. L’exercice portait sur l’actionnariat, le scandale d’évasion fiscale, les Panama papers de l’industrie extractive West african Cement (wacem)

Devant la représentation nationale, le ministre Sani Yaya à confirmé que wacem est une société d’exploitation qui appartient à la Zone Franche d’où cette dernière bénéficierait des avantages liés aux sociétés membres de ladite structure.

A cette allure, il est aisé de comprendre qu’il n’y aurait plus d’audit sur le statut juridique de la société de wacem comme le pensait l’opinion depuis un moment.

Alors qu’au vue de l’article 7 de la loi n° 2011-018 portant statut de la zone franche, Wacem ne saurait être éligible à la zone franche avec son statut de «société minière» et y demeurer en dépit de l’expiration de tout délai légal à lui accordé des passe-droits à cet effet.

Selon le ministre de l’économie et des finances, la société Wacem bénéficierait plutôt du régime de la loi 1989 -14 du 18 septembre 1989 « en vertu d’une convention d’investissement légalement fondée sur le code minier ».

Dans un complément d’information, l’honorable Christophe Tchao a soutenu que dans les années 1989, alors que CIMAO (Ciment d’Afrique de l’Ouest) venait d’essuyé une faillite retentissante, personne ne voulait risquer une aventure d’investissement dans la cimenterie. L’Etat aurait touché plusieurs investisseurs qui s’étaient catégoriquement refusé à investir dans le clinker.C’est alors que Wacem y a répondu favorablement, sollicitant toutefois un assouplissement des conditions fiscales. Le gouvernement n’a pas hésité à son tour à faire des concessions à Wacem.

Au sujet du scandale des panama papers, le ministre Sani Yaya a annoncé que le gouvernement est entrain d’investiguer sur le sujet pour en savoir plus.